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    Plan Nord: des Cris se tournent vers les tribunaux

    L'entreprise UUCHII réclame une injonction pour freiner la route 167, le temps de clarifier la «paix des braves»

    La route 167 doit être prolongée pour permettre l'exploitation minière dans le cadre du Plan Nord. Mais pour l'instant, c'est devant les tribunaux qu'elle mène: l'entreprise crie UUCHII a déposé hier une injonction pour faire reporter l'ouverture des soumissions d'ici à ce qu'elle obtienne d'une cour l'interprétation de l'entente de la «paix des braves».

    Selon le texte de l'injonction obtenu par Le Devoir, UUCHII soutient qu'en procédant par un appel d'offres public et en négociant en parallèle avec les différentes instances politiques de la nation crie, le gouvernement du Québec met en péril «la saine évolution de son Plan Nord».

    Ce qui a vraisemblablement mis le feu aux poudres est l'attitude du ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, à l'égard des représentants d'UUCHII lors d'une rencontre tenue le 1er novembre dernier. Comme l'indique l'injonction, le ministre a refusé de considérer la demande de l'entreprise crie de négocier de gré à gré le contrat de la route en s'appuyant sur la Convention de la baie James et du Nord québécois ainsi que sur l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec («paix des braves»).

    De plus, M. MacMillan a indiqué que des négociations étaient déjà en cours avec le conseil de bande de Mistissini, la nation crie étant la seule habilitée à discuter avec le gouvernement du Québec, selon lui. UUCHII refuse l'interprétation voulant que tout contrat commercial soit assujetti à la volonté des politiciens.

    «Le gouvernement s'est engagé à favoriser l'émergence d'une expertise crie sous toutes ses formes, et déconsidérer une nouvelle entreprise crie constitue un accroc irresponsable et irréfléchi à l'entente [«paix des braves»]», affirme-t-on dans le texte d'injonction.

    Le ministre MacMillan a aussi clairement signifié qu'il n'était pas question pour son ministère d'appliquer les règles d'octroi de contrats en vigueur chez Hydro-Québec qui donnent préséance aux autochtones selon «un système de bumping».

    Deux poids, deux mesures

    «Se faire répondre que le gouvernement fait fi de cette pratique [...] permet de comprendre que ses lois sont en perspective d'une justice politique à deux poids deux mesures, ce qui est inadmissible dans un contexte de justice sociale et contraire à l'ordre public», souligne-t-on.

    La requérante UUCHII mentionne également que Norman MacMillan a affirmé sa détermination à répondre favorablement au lobby des sociétés minières qui font pression pour que les travaux débutent le plus tôt possible.

    Dès lors, les représentants de UUCHII se sont démenés pour défendre leur point de vue auprès de Richard Shecapio, chef du Conseil de bande de Mistissini d'où doit être prolongée la route 167. Ils ont également rencontré la semaine dernière un conseiller du Grand Conseil des Cris sans toutefois obtenir autre chose qu'une oreille attentive.

    Avant de faire appel aux tribunaux, UUCHII a tenté de toucher le gouvernement du Québec en s'adressant par lettre aux ministres MacMillan, Clément Gignac (Développement économique et responsable du Plan Nord) ainsi que Geoffrey Kelley (Affaires autochtones). UUCHII rappelait dans sa missive que l'époque de «la colonisation» était révolue depuis longtemps.

    Requête en jugement déclaratoire

    C'est le 3 octobre dernier que le ministère des Transports a lancé un appel d'offres public pour la construction du premier tronçon du prolongement de la route 167. Cette route est aussi appelée route des monts Otish, du nom de la destination finale de ce chemin forestier de 243 kilomètres.

    La route desservira deux sociétés minières, soit Stornoway Diamond (mine de diamants connue sous le nom de projet Renard) et Strateco avec son projet Matoush (mine d'uranium) situé à mi-chemin. Il s'agit d'un projet de 332,6 millions auquel participe financièrement Stornoway à hauteur de 44 millions en plus de payer 1,2 million par année pour l'entretien à compter de 2015.

    La route 167 traversera 7 des 81 territoires de trappe qui constituent le territoire cri du Nord-du-Québec. Si le sous-sol appartient au gouvernement du Québec, chaque territoire est occupé par un maître de trappe et sa famille. Sauf un, les maîtres de trappe concernés ont formé l'entreprise UUCHII qui a créé un consortium avec deux entrepreneurs afin d'obtenir le contrat.

    L'ouverture des soumissions était prévue initialement le 9 novembre. Depuis, elle a été reportée à deux reprises. Elle doit se concrétiser demain à moins que le tribunal n'accorde l'injonction demandée par UUCHII qui sera plaidée aujourd'hui, à Montréal.

    L'entreprise crie souhaite ainsi obtenir le temps nécessaire pour déposer une requête en jugement déclaratoire afin qu'un tribunal tranche la question. À cet égard, UUCHII fait valoir que des Cris peuvent brasser des affaires avec le gouvernement sans être soumis au contrôle du conseil de bande.

    UUCHII prétend que son objectif «outrepasse les enjeux pécuniaires de la perte d'un contrat». «C'est tout le sens qui doit être donné à la "paix des braves" qui est en question, et cela relève des tribunaux de droit commun et non des élus, tant au niveau du gouvernement que de la nation [crie], argue-t-on. Il ne peut y avoir de raison politique, si discutable soit-elle par l'opinion publique, qui ait préséance sur une interprétation biaisée de la "paix des braves".»

    Source : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/337188/plan-nord-des-cris-se-tournent-vers-les-tribunaux


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