Les Lubicon constituent une nation autochtone d’environ cinq cents personnes, vivant au nord de la province de l’Alberta, au Canada. Les autorités canadiennes n’ont jamais reconnu leur territoire traditionnel de 7 000 km2, situé près de la ville de Peace River, et qui n’a jamais été cédé au Canada. Ils conservent par conséquent la possession pleine et entière de leurs droits autochtones, n’ayant jamais, en aucune façon, abandonné leurs droits territoriaux. Ils ont été "oubliés" lorsque le Traité Numéro 8 a été négocié en 1899 avec d’autres communautés autochtones de la région. Depuis vingt-cinq ans, l’exploitation massive de leurs forêts et l’extraction à grande échelle du pétrole et du gaz ont dévasté leur territoire, détruit leur économie traditionnelle, fondée sur la chasse et la trappe, et mis en péril l’existence même de leur nation en tant que société autochtone distincte.
   En 1984, dans l’impossibilité d’obtenir réparation de la part de l’État canadien, les Lubicon se sont adressés à la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies pour qu’elle les assiste dans la défense de leurs droits, selon les termes de la Convention internationale sur les Droits civiques et politiques. Le Canada a prétendu que, puisqu'ils n'avaient pas épuisé toutes les possibilités de recours au sein du Canada, leur demande ne pouvait être prise en considération par la Commission.

Plus de recours possible
   En 1987, la Commission a reconnu qu’« il n’y avait plus de recours possible [au Canada] pour les Lubicon » et que « l’épuisement des recours nationaux n’est exigé que dans la mesure où ces recours sont effectifs et accessibles. » Elle pressait le Canada de « prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour éviter de porter d’irréparables dommages à la nation du lac Lubicon. » Puis, en mars 1990, elle a conclu que « les injustices historiques […] ainsi que l’exploitation [des ressources naturelles] plus récente menacent le mode de vie et la culture de la nation lubicon. » Elle ajoutait que ces menaces constituaient une violation des droits de l’homme, selon l’article 27 de la Convention internationale sur les Droits civiques et politiques.
   Le gouvernement canadien a alors assuré la Commission qu’il cherchait à négocier un accord qui protégerait les droits des Lubicon. Tom Siddon, alors ministre des affaires indiennes, déclarait : « Les conclusions de la Commission confirment ce que le gouvernement canadien sait déjà : nous avons envers les Lubicon une obligation que nous devons endosser. » Il ajoutait : « Le gouvernement est heureux de constater que la Commission reconnaît nos efforts de négociation, y compris l’offre que nous avons faite à la tribu, comme moyen approprié de remplir cette obligation. » Il s’agissait de ce qui a été appelé l’offre "à prendre ou à laisser" de 1989, qui proposait aux Lubicon de signer une "adhésion" au Traité Numéro 8 par laquelle ils renonçaient, purement et simplement, à leurs droits ancestraux sur leur territoire traditionnel, en échange de vagues promesses de compensation. Autant dire qu'ils ne pouvaient accepter cette offre.
   Les négociations qui ont suivi n’ont abouti à aucun accord assurant leur avenir. Certains points, qu'ils considèrent comme importants, ont bien été discutés, mais la mise en œuvre de ces accords est soumise au règlement de la question des droits territoriaux de la tribu.
   Les négociations, qui ont débuté en 1992, portaient sur l’indemnisation que les Lubicon exigeaient afin de compenser, au moins en partie, les pertes qu’ils avaient subies. Le gouvernement, qui jugeait leurs demandes trop élevées, avait confié le travail d’estimation à un contrôleur indépendant. Il est apparu que ses conclusions avaient été faussées car ses bases de références avaient été secrètement modifiées. Une fois celles-ci rétablies, le contrôleur a conclu que l’indemnité demandée par les Lubicon n’était pas trop élevée, mais au contraire trop faible. Le gouvernement a refusé de prendre ce rapport en considération, se contentant de proposer une nouvelle version de l’offre de 1989, présentée comme "beaucoup plus avantageuse". L’un des fonctionnaires du gouvernement a déclaré qu’il était juste de prendre, comme base de règlement financier, les services et les programmes sociaux que le gouvernement canadien affecte normalement aux Indiens. Il lui a été alors demandé de citer une seule communauté autochtone que les seuls services gouvernementaux aient rendue autonome, ce qu’il a été incapable de faire.

Un "droit inhérent" à l’autonomie gouvernementale
   Les négociations ont repris en 1995 ; or l’offre du gouvernement était la même que la précédente et stipulait, en outre, qu’une fois que les Lubicon auraient cédé leurs droits territoriaux, les points demeurés en suspens pourraient être négociés "de bonne foi".
   Les dernières négociations sur ces droits ont débuté en 1998. Le gouvernement a feint alors d’ignorer que les Lubicon voulaient voir inclus dans l’accord le droit à un gouvernement autonome. Ils l'avaient pourtant posé comme un de ses éléments essentiels depuis 1985 et avaient renouvelé cette demande en la déposant par écrit, en 1998, entre les mains du négociateur en chef du gouvernement fédéral.
En juillet 2003, celui-ci a refusé une fois de plus d’inclure cette question de l’autonomie gouvernementale dans le règlement des droits territoriaux ; il prétendait qu'elle exigerait des négociations trop compliquées et trop longues. Les Lubicon l'ont alors posée par écrit dans les termes utilisés lors d'accords conclus sur cette question avec d’autres peuples autochtones du Canada.
   La Constitution canadienne reconnaît aux nations autochtones le "droit inhérent" à l’autonomie gouvernementale. Quand on leur demande pourquoi ils refusent de signer avec les Lubicon un accord sur ce point, semblable à ceux déjà signés avec d’autres peuples autochtones, les négociateurs déclarent : « Ces accords ne sont que des lettres d’intention […] des accords de principe qui n’engagent pas le gouvernement. » Or les Lubicon, eux, veulent un accord qui engage pleinement le gouvernement canadien.
   Au lieu d’inclure, dans les articles de l’accord qu’ils négocient, le droit des Indiens à l’autonomie gouvernementale, les négociateurs proposent d’inscrire dans le préambule de cet accord une simple déclaration, de portée générale, reconnaissant ce droit aux Lubicon. Ils les assurent que de telles déclarations engagent tout autant le gouvernement canadien que les dispositions énoncées dans les articles de l’accord. Pourtant, c’est bien le contraire !

Des instructions secrètes
   En effet, la duplicité du gouvernement canadien a été mise en évidence en décembre 2003, quand les Lubicon ont obtenu la copie d’un document, daté de mars 1996, contenant des instructions secrètes du Ministère de la Justice aux fonctionnaires engagés dans des négociations sur le droit des nations autochtones à l’autonomie gouvernementale. On leur demandait d'éviter d’inclure des clauses touchant au gouvernement autonome dans les articles mêmes des accords conclus, car de telles clauses engageraient pleinement le gouvernement, alors qu’une simple déclaration de principe dans le préambule ne l’engageait à rien. D’autre part, on leur recommandait de ne pas faire référence aux premières nations en tant que "peuples" distincts (au pluriel), car ces derniers pourraient se voir reconnaître en justice le droit constitutionnel de se gouverner eux-mêmes.
   Fin décembre 2003, constatant probablement que les Lubicon savaient à quoi s’en tenir sur les véritables intentions du Canada à leur égard, les représentants du gouvernement leur ont déclaré qu' « ils n’avaient aucun mandat pour négocier les questions d’autonomie gouvernementale et de compensation financière », deux questions qui pourraient, assuraient-ils, être discutées « après que l’accord sur les droits territoriaux soit conclu. »
   En mars 2004, le chef des Lubicon, Bernard Ominayak, a demandé au ministre des affaires indiennes de nommer des négociateurs munis d’un véritable mandat, afin de reprendre les discussions sur toutes les questions concernant le sort de son peuple. Sept mois plus tard, le ministre lui a répondu qu’il allait examiner sa demande et a rejeté toute accusation de mauvaise foi. Puis, en juin 2005, il a proposé aux Lubicon soit de reprendre les discussions sur les bases précédentes (c’est-à-dire sans rien changer), soit d’attendre le résultat de négociations (pas même entamées !) entre le gouvernement canadien et l’Assemblée des Premières Nations sur "les questions de politique générale" ; or, d’une part le ministre des affaires indiennes estime que ces négociations devraient durer au moins un an, d’autre part certains observateurs informés émettent des doutes sur leur réussite. Le ministre a écrit par ailleurs au chef Ominayak que « ces négociations pourraient aboutir à des recommandations visant à la modification de la politique du gouvernement [à l’égard des autochtones], recommandations qui pourraient répondre aux préoccupations qu'[il] a[vait] exprimées au sujet de l’autonomie gouvernementale [de son peuple]. »
   La nation lubicon ne peut se contenter de promesses aussi vagues alors que, au cours de ces quinze dernières années, sa situation n’a fait qu’empirer et que les promesses faites par le Canada à la Commission des Nations Unies sont demeurées lettre morte.
   L’exploitation des terres des Lubicon s’est poursuivie. En 2002, il y avait plus de 1 700 forages pétroliers et gaziers et des kilomètres de pipelines sur leur territoire. Tout récemment, des compagnies pétrolières ont proposé d’exploiter massivement le pétrole selon un procédé utilisant la vapeur, très dévastateur pour l’environnement, près des lacs dans lesquels ils pêchent. La Province de l’Alberta n’a pas hésité à louer 90 km2 des terres des Lubicon à ces compagnies pétrolières, sans les consulter.

Une culture totalement dévastée
   Le mode de vie des Lubicon, fondé sur la trappe et la chasse, a été entièrement dévasté. L’élan constitue leur nourriture principale. Or le nombre d’élans qu'ils ont abattus au cours d’une année est passé de 200, à la fin des années 1970, à une dizaine aujourd’hui ! Les revenus tirés de la trappe sont passés de plus de 35 000 dollars par an et par trappeur à moins de 400 dollars, tandis que 95 % d'entre eux, autrefois autonomes, ont aujourd’hui recours à l’aide sociale gouvernementale pour nourrir leur famille. Une épidémie de tuberculose a même affecté un tiers de la population en 1987 et le nombre d’avortements spontanés est aujourd’hui très élevé.
   Le gouvernement canadien refuse pourtant de reconnaître le bien-fondé de leurs plaintes. Leur situation tragique a pourtant été constatée par de nombreux observateurs indépendants. C’est le cas d’un ancien ministre de la justice, chargé par le ministre des affaires indiennes d’écrire un rapport sur la situation des Lubicon, et qui a été renvoyé par le gouvernement après avoir rendu ce rapport. Il y constatait les dommages qui leur étaient infligés. Après des mois d’enquête, le Conseil mondial des Églises a écrit au premier ministre canadien que les actions de la Province de l’Alberta, qui autorise des douzaines de compagnies pétrolières à exploiter le territoire lubicon, avaient un effet génocidaire sur ses habitants ; enfin, le directeur du département d’ethnologie du Musée de l’Indien d’Amérique, qui fait aujourd’hui partie de la très célèbre et très respectable Smithsonian Institution, accuse le gouvernement canadien d’acte génocidaire.
   Il y a quinze ans, la Commission des Nations Unies déclarait que le Canada enfreignait la loi internationale. Pourtant, aucune solution acceptable visant à la préservation des droits territoriaux, et à celle de la société et de la culture du peuple lubicon, n’a été trouvée. Aussi, quand le Premier ministre Paul Martin a critiqué l’inaction des Nations Unies, les Lubicon étaient bien d’accord avec lui.

En contravention avec la loi internationale
   Le peuple lubicon demande à la Commission des Nations Unies de confirmer sa déclaration de 1990, qui affirme que le Canada enfreint la Convention internationale sur les Droits civiques et politiques et le presse de nommer des négociateurs, munis d’un véritable mandat, pour négocier "de bonne foi" avec les Lubicon un accord sur les points essentiels qui les concernent.
   S'ils n’obtiennent pas cela des Nations Unies, les critiques sur l’inefficacité de cette institution se trouveraient confirmées et les membres de la Commission des Droits de l’Homme porteraient une part de responsabilité dans la destruction de la société lubicon.
   À l’issue de sa réunion d’octobre 2005, la Commission des Droits de l’Homme a répondu ainsi aux critiques des Lubicon : « La Commission note avec intérêt les efforts du Canada pour promouvoir une politique alternative concernant les droits territoriaux autochtones, mais elle craint que ces alternatives n’aboutissent de fait à l’extinction des droits des autochtones (articles 1 et 27). […] La Commission s’inquiète du fait que les négociations territoriales entre le gouvernement canadien et la nation lubicon aient abouti à une impasse. Elle est aussi préoccupée par les informations selon lesquelles les terres de la tribu sont toujours mises à mal par l’exploitation forestière et l’extraction massive du pétrole et du gaz, et regrette que le Canada n’ait pas donné d’informations à ce sujet (art. 1 et 27). […] Le Canada doit s’efforcer de conclure les négociations qu’il a entreprises avec la nation lubicon en recherchant une solution qui respecte les droits de la tribu selon les termes de la Convention [internationale sur les Droits civiques et politiques], comme la Commission [l’a déjà souligné en 1990]. [Le Canada] ne doit pas accorder de licences d’exploitation [aux compagnies forestières et pétrolières] sans avoir au préalable consulté la tribu et s’être assuré qu’une telle exploitation ne met pas en péril les droits reconnus par la Convention [internationale sur les Droits civiques et politiques]. »
   Il reste maintenant à faire appliquer les recommandations de la Commission… Dans ce but, le CSIA s'est joint à d'autres associations de soutien aux peuples autochtones, lors de l'intervention des Cri du Lubicon à l'ONU en octobre 2005, et s'associe à la campagne que ces derniers ont lancée en Europe. Vous trouverez encartées ici deux lettres de soutien à envoyer, l’une au premier ministre canadien, l’autre à la Commission des Droits de l’Homme siégeant à Genève.

Traduction et synthèse : Monique Hameau
Avec la participation de Marine Le Puloch

Sources : Lubicon Lake Indian Nation, “Statement prepared for delivery to the 85th Session of the United Nations Human Rights Committee by the Lubicon Lake Indian Nation but not delivered due to concern for time limitations”, octobre 2005.

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Toujours disponible : revue Nitassinan n° 45 (4 € frais de port compris)