Louis Tremblay

Le Quotidien

CHICOUTIMI

L'équipe du gouvernement du Québec chargée de négocier un premier traité avec le Conseil tribal Mamitun (Natashkuan, Mashteuiatsh et Essipit), croit être en mesure de soumettre à la consultation publique les dispositions sur l'affectation territoriale avant l'été.

C'est ce qu'a indiqué devant les membres du Cercle de presse du Saguenay Me Jean Bertrand, membre de cette équipe dirigée par le diplomate de carrière Yves Fortier. Ce dernier était de passage au Saguenay en compagnie du représentant régional Germain Simard et du responsable de la consultation auprès des Québécois et ex-maire de Port-Cartier, Anthony Detroio.

"Les gens ne doivent pas s'attendre à voir des cartes pour savoir où passe une ligne précise. Ce sont vraiment les mécanismes sur les affectations des territoires que nous voulons présenter à la population pour connaître son opinion", a répété au Quotidien le négociateur gouvernemental.

 

 

 

Même si tout le contenu d'un éventuel traité ne sera pas présenté lors de cette première phase de consultation, Me Bertrand reconnaît que ces dispositions sont fondamentales et constituent la base d'une entente. Il y a dans ces dispositions les règles sur la constitution de l'Innu Assi qui deviendra le territoire sur lequel les Indiens exerceront la pleine autonomie gouvernementale.

 

Territoire

 

Ce sont les territoires actuels des trois communautés avec des propositions d'agrandissement, incluant les expropriations nécessaires et les droits des personnes dont les propriétés seront acquises pour permettre d'augmenter la superficie des villages actuels. Des communautés comme Mashteuiatsh et Essipit ont besoin de superficies additionnelles en raison de l'explosion démographique qui caractérise ces populations.

L'autre morceau important de ces affectations territoriales encadrera les relations entre les communautés et le gouvernement du Québec (les Québécois), sur le Nitassinan. Il s'agit des territoires occupés historiquement par ces populations nomades qui parcouraient des milliers de kilomètres pendant la chasse hivernale.

"Depuis 2004 (jugement Haïda), il y a une obligation pour le gouvernement du Québec de consulter les Innus dans les projets de développement qui affectent le territoire. En retour, il y a une obligation pour les Innus de participer à la consultation. En ce moment, chacun est débordé par les demandes de consultation. Ce sont des aspects de l'affectation des territoires", reprend le procureur affecté à la négociation.

En ce moment, il existe une incertitude quant à la façon d'intégrer les jugements favorables aux droits des autochtones à la gestion des terres publiques. La négociation d'un traité, assure Me Jean Bertrand, permettra à tout le monde de voir un peu plus clair et surtout, de mieux harmoniser les intérêts de chaque groupe. Il s'agit d'encadrer l'exercice des droits dans un cadre pour les sortir de l'interprétation des tribunaux.

Le négociateur gouvernemental est demeuré très prudent sur l'appréciation de ce que le gouvernement doit céder pour obtenir un traité qui encadrera les règles du jeu : "Au lieu de le voir négativement, on peut le regarder autrement et se dire que de l'autre côté (chez les Innus), certaines personnes trouvent qu'elles cèdent beaucoup de choses. Il s'agit d'un compromis de part et d'autre", a insisté Me Bertrand.

Les négociateurs du gouvernement du Québec souhaitent terminer d'ici la fin 2007 la partie du futur traité qui couvrira l'aspect territorial. Une seule phrase dans le texte du traité peut représenter deux ou trois pages dans une entente accessoire.

Les Innus du Québec qui ont obtenu des gouvernements la reconnaissance de nation n'ont jamais paraphé de traité avec les gouvernements fédéral et provincial de même qu'avec les représentants britanniques ou français avant la création du Canada.