Compte rendu sur lAccord de règlement relatif aux pensionnats indiens

08.02.2007

Bulletin de lAssemblée des Premières Nations

Compte rendu sur lAccord de règlement relatif aux pensionnats indiens

Le 7 février 2007

De plus amples renseignements sont présentés sur le site Web de lAPN (www.afn.ca <http://www.afn.ca/> )

Le Chef national ne ménage pas ses efforts dans le dossier des pensionnats indiens : il sefforce de protéger au mieux les intérêts des anciens élèves et dobtenir le plus rapidement possible la mise en uvre de lAccord de règlement relatif aux pensionnats indiens. Le différend actuel qui oppose le gouvernement au Merchant Law Group pourrait retarder le processus. Par conséquent, lAPN demande aux parties de résoudre la question des honoraires séparément du processus de lAccord afin de ne pas retarder la mise en uvre de lentente à lintention des survivants.

Le Chef national est conscient de la diminution progressive du nombre de survivants, à raison de quatre par jour, et que tout retard empêche les survivants dobtenir justice.

Pendant la période denviron six mois requise par les tribunaux pour permettre aux survivants détudier lAccord, un service mobile de sensibilisation communautaire veillera à informer chaque survivant dans le cadre de forums et daudiences publiques. La décision finale quant à lacceptation ou pas de lAccord revient seulement aux survivants.

Tout en préparant la mise en uvre de lAccord, lAPN essaie de régler la question des dossiers perdus en collaboration avec le gouvernement, notamment en sassurant que dautres documents (sil y a lieu) puissent prouver la présence délèves dans les pensionnats.

LAPN a participé activement aux discussions consacrées aux autres éléments de lAccord, dont la Commission de vérité et de réconciliation, le fonds de guérison et les activités de commémoration.

Nous continuons de travailler, tant sur le plan administratif que juridique, à la mise en uvre de lAccord. Nous vous remercions pour votre patience et votre appui. Cette entente de règlement est nécessaire, car elle protège nos droits et offre, à vous-même et à votre famille, la garantie dont vous avez besoin concernant lindemnisation, la connaissance de la vérité, la guérison et la réconciliation

http://www.afn.ca/article.asp?id=4

Compte rendu sur lAccord de règlement relatif aux pensionnats indiens

Compte rendu sur lAccord de règlement relatif aux pensionnats indiens