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Par ti pied
Presse Canadienne, Toronto, vendredi 15 décembre 2006Des juges autorisent un règlement collectif pour les autochtones agresséspar Tobi CohenDes milliers d'autochtones qui ont été agressés dans des pensionnats du gouvernement fédéral ont obtenu gain de cause, vendredi, quand des juges de six provinces et du Yukon ont entériné une entente intervenue avec Ottawa.Cela met essentiellement fin à un différend qui s'étirait depuis 10 ans. Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest sont les seules juridictions où les tribunaux n'ont pas encore donné leur accord à l'entente.«Je crois que les gens sont très heureux de voir que les tribunaux ont considéré à l'unanimité que l'entente est juste et raisonnable, a déclaré l'avocat albertain Jon Faulds, qui est au nombre de ceux qui représentaient les victimes.«C'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'autant de tribunaux devaient approuver un recours collectif. C'était un défi énorme et on doit saluer les tribunaux d'avoir réussi à le faire.»Au total, quelque 80 000 victimes auraient droit à une compensation, dont 10 500 au Québec et 11 300 en Ontario et dans les Maritimes.Le règlement comprend un paiement moyen de 24 000 $ pour «expérience commune», qui sera remis à tous les autochtones arrachés à leur famille et expédiés vers divers établissements à travers le pays.Les quelque 12 000 à 20 000 personnes qui ont subi des sévices physiques ou sexuels auront droit à un montant supplémentaire allant de 5000 $ à 275 000 $, et elles pourraient recevoir encore davantage si elles peuvent démontrer une perte de revenus.Si tous les juges ont approuvé les conditions de base de l'entente, certains ont aussi identifié des «rides administratives» qui devront être aplanies avant que les premiers sous ne soient versés.«Ils (les juges) veulent simplement s'assurer que des ressources suffisantes seront mises en place pour que toutes les réclamations soient traitées rapidement», a expliqué Me Faulds.Les juges du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest devraient soumettre leur décision au début de 2007, en raison des longs déplacements qu'ils ont dû effectuer.L'entente prévoit aussi une somme de 125 millions $ pour le fonds autochtone de guérison, 60 millions $ pour un mécanisme de vérité et de conciliation qui documentera l'histoire et l'héritage des pensionnats pour autochtones gérés par le gouvernement fédéral, et 20 millions $ pour des projets commémoratifs.L'aspect le plus controversé de l'entente demeure toutefois une somme de 100 millions $ mise de côté pour les honoraires d'avocat.En bout de compte, le montant total des restitutions payées par le gouvernement fédéral pourra atteindre 5 milliards $.http://www.autochtones.ca/portal/fr/ArticleView.php?article_id=381#article4
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