Droits ancestraux sur le territoire de la Convention de la Baie-James

COMMUNIQUÉ

Pour diffusion immédiate

leurs droits ancestraux sur le territoire visé par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, la

Cour supérieure du Québec entendra, à compter du 23 avril à Montréal, une requête des Innus de Pessamit

visant à accélérer le processus judiciaire.

Par le biais d’une requête en scission, Pessamit entend faire trancher rapidement la question de la validité

constitutionnelle de la prétendue extinction unilatérale des droits des Innus sur le territoire dit

« conventionné ». Les auditions, qui devraient s’échelonner sur plusieurs jours, ne porteront pas sur le fond

de l’affaire mais amèneront le tribunal à fixer les étapes du procès à venir.

La démarche des Innus traduit leur souci d’assurer une saine administration de la justice en favorisant

l’économie, la rapidité et la simplification du débat judicaire. Les Innus feront valoir que toutes les parties, y

compris les gouvernements, bénéficieront grandement d’une gestion plus efficace des ressources

judiciaires.

Rappelons que, le 2 mai 2006, le Conseil des Innus de Pessamit et neuf familles innues ont déposé une

requête amendée dans le litige visant à faire reconnaître leurs droits sur le territoire de la Baie-James

malgré la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et les lois de mise en oeuvre qui prétendent

les éteindre.

La disposition concernant l’extinction des droits a été adoptée unilatéralement par les gouvernements du

Québec et du Canada en 1976, sans aucun consentement de la part de la Première Nation de Pessamit.

« Nous demandons à la Cour supérieure de déclarer que nos droits ancestraux ont toujours existé,

continuent d'exister et que les lois visant l’extinction des ces droits sont inconstitutionnelles », d’expliquer le

Chef Raphaël Picard.

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http://www.pessamit.ca/communications/23_04ComConventionBJ.pdf