L'entente d'indemnisation ratifiée

Pensionnats autochtones

Pensionnat autochtone (archives)

Une étape importante est franchie dans le dossier de l'indemnisation des victimes des pensionnats autochtones. Neuf juges ont accepté, jeudi, de ratifier l'entente d'indemnisation. Cela signifie que des indemnités pourraient être versées aux victimes dès cet été.

L'audition tenue devant un même tribunal, jeudi, à Calgary, avait pour but de permettre aux juges et aux avocats de mettre la touche finale au règlement d'indemnisation, sans répéter l'exercice dans neuf provinces et territoires.

Les juges avaient déjà approuvé l'entente, mais certains avaient imposé des conditions à leur approbation. Cette fois, ils sont tous satisfaits. Certains changements mineurs, comme la correction de fautes de frappe, devront tout de même être apportés.

L'accord de règlement devrait entrer en vigueur à la fin de l'été, selon John Phillips, représentant de l'Assemblée des Premières Nations.« Il y a une approbation générale des neuf juges. Ça veut dire que c'est presque terminé », soutient Pierre Baribeau, l'avocat qui représente les entités catholiques.

L'accord de règlement entrera en vigueur cinq mois après l'approbation des tribunaux, à moins que plus de 5000 anciens élèves admissibles ne se retirent officiellement de l'entente. Une telle situation serait peu probable, selon plusieurs avocats.

Toutefois, un conflit entre le gouvernement fédéral et une firme d'avocats de Regina, qui s'est occupée de plusieurs milliers d'anciens pensionnaires, pourrait retarder le paiement des indemnités aux victimes. Les deux parties doivent se retrouver en cour à la fin du mois.

En vertu de l'accord, 80 000 autochtones du pays se partageraient des compensations évaluées à 2 milliards de dollars pour la perte de leur langue et de leur culture et pour les sévices sexuels ou physiques que certains ont vécus.