Les Métis s'adressent aux tribunaux

19.01.2007

Le Quotidien

CHICOUTIMI

Les Métis demandent à la Cour supérieure d'ordonner aux gouvernements du Québec et du Canada, ainsi qu'aux quatre communautés innus de Mashteuiatsh, Essipit, Pessamit et Nutashkuan, de s'abstenir de signer le traité de l'Approche commune actuellement en négociation entre eux.

Quatre requêtes ont été inscrites hier dans le district judiciaire de Chicoutimi par la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan qui demande à la Cour de déclarer que les négociations actuelles et la signature du traité qui en résulterait portent atteinte à leurs droits ancestraux, y compris le titre aborigène, lesquels pourraient être éteints à jamais par cette démarche.

Une injonction interlocutoire sera présentable le 5 mars prochain au Palais de justice de Chicoutimi. Elle sera suivie d'une demande d'injonction permanente plus élaborée dont l'objectif est de faire reconnaître les membres de la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan comme formant collectivement une communauté métisse et un "Peuple autochtone du Canada" au sens de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette reconnaissance de la Cour supérieure ouvrirait les portes de la salle où se déroulent des négociations entre les quatre communautés innus et les gouvernements provincial et fédéral dan le contexte de l'Entente de principe d'ordre général (EPOG) ratifiée le 31 mars 2004 et qui doit départager les droits de chacun sur le territoire revendiqué.

http://www.cyberpresse.ca/article/20070118/CPACTUALITES/701180550/5276/CPACTUALITES