Redevances énergétiques: Victoire d'Ottawa contre les autochtones

Après 20 ans, la Cour suprême du Canada a mis fin vendredi à l'une des plus longues et des plus coûteuses batailles judiciaires de l'histoire canadienne.

Le plus haut tribunal du pays a tranché en faveur du gouvernement fédéral dans la bataille qui l'opposait aux bandes Samson et Ermineskin.

Les deux bandes d'Hobbema, près de Red Deer, réclamaient plus de 1,4 milliard de dollars en perte d'intérêt sur les redevances énergétiques.

Le gouvernement fédéral ne permettait pas aux bandes autochtones de gérer leurs propres investissements. Ainsi, les deux bandes prétendaient que le gouvernement aurait dû investir leur argent dans des portefeuilles plus diversifiés.

L'avocat des deux bandes, James O'Reilly, affirme que la bataille n'est pas finie. « [On va] faire une plainte auprès du Comité des droits de la personne aux Nations unies pour dire que le Canada est vraiment un pays colonial quand il s'agit des droits des Autochtones, parce que ce que la Cour suprême a reconnu, c'est la politique du gouvernement du Canada. Donc, on va essayer de faire condamner cette décision-là et ce traitement-là des droits des Autochtones. »

M. O'Reilly ajoute que la décision est décevante et qu'elle risque de miner la confiance des Autochtones envers le système judiciaire canadien.

Les deux parties ont dépensé plus de 100 millions de dollars en honoraires d'avocats depuis 1989.

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