Des leaders autochtones rejettent un projet de loi

Presse Canadienne

Ottawa

Un projet de loi déposé mercredi par les conservateurs incite certains à prédire un flot de plaintes d'autochtones pour cause de discrimination, s'il est adopté.

Le ministre des Affaires indiennes, Jim Prentice, souhaite abroger un article datant de 30 ans de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui empêche que des plaintes puissent être portées contre Ottawa et les conseils de bande en vertu de l'archaïque Loi sur les Indiens.

«Les citoyens des premières nations n'ont pas les mêmes droits et recours que les autres Canadiens, a affirmé M. Prentice. Nous pensons que c'est inacceptable et nous sommes prêts à changer cela.»

Cependant, les leaders autochtones nationaux ont rejeté le projet de loi en disant qu'ils ne peuvent appuyer ce qu'ils considèrent comme une décision précipitée et unilatérale susceptible de semer la dissension et d'engendrer des tensions dans les réserves.

Les conseils de bande, qui manquent déjà d'argent, seraient inondés de réclamations, disent-ils.

Ottawa pourrait aussi être visé à cause de diverses politiques, dont les règles de la Loi sur les Indiens régissant le statut d'Indien.

Pendant des années, la Loi sur les Indiens a dépouillé des milliers de femmes autochtones de leur statut — ainsi que des droits et avantages qui y sont associés — lorsqu'elles épousaient des non-autochtones.

Une législation correctrice, le projet de loi C-31, a restauré le statut de ces femmes en 1985. Mais il y avait un hic: une nouvelle disposition de la loi stipulait que leurs enfants ne peuvent transmettre le statut d'Indien que s'ils épousent un autre Indien inscrit. Ceux qui marient des non-autochtones sont privés de cette possibilité — une exclusion dénoncée par des groupes autochtones comme injuste et arbitraire.

Fait plutôt rare, l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des premières nations ont émis un communiqué conjoint dénonçant le projet de loi.

Les deux groupes soulignent que les droits doivent être protégés, mais déplorent n'avoir pas été suffisamment consultés par le ministre Prentice.

Ce dernier a soutenu qu'il y avait eu des discussions poussées avec les deux groupes.

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