Autochtones: la fraude et la confusion règnent toujours
Hugo de Grandpré
La Presse
Ottawa
L'utilisation frauduleuse des certificats de statut d'Indien demeure un problème important aux yeux des autochtones, qui attendent avec impatience la nouvelle carte qui devrait être distribuée d'ici l'été prochain.
C'est l'une des conclusions d'un rapport du ministère des Affaires indiennes, rédigé par la firme Ekos et rendu public hier. La firme s'est basée sur des consultations de groupes de résidants de réserves ou de commerçants locaux, au Québec et ailleurs au Canada, entre mai et juin derniers. Ekos cherchait à conseiller le gouvernement Harper sur la meilleure stratégie de communication à adopter.
La fraude à grande échelle, mais aussi une incompréhension généralisée des règles d'utilisation de cette carte d'identité, sont au nombre des problèmes identifiés dans le rapport. En tout, plus de 760 000 d'autochtones détiennent cette carte au pays, ont noté les auteurs.
Le certificat de statut d'Indien permet notamment à son titulaire d'être exempté du paiement de certaines taxes, dont la TPS. Il confère aussi certains avantages en matière de soins de santé et de médicaments. Enfin, il facilite le passage des autochtones à la frontière. La forme actuelle du certificat est une simple carte plastifiée, avec une photo collée. La nouvelle carte contiendrait plutôt une photo numérique, un hologramme pour contrer la fraude et une bande magnétique à l'arrière.
Le rapport relate ainsi certains abus observés par des détenteurs de la carte eux-mêmes. «Certaines personnes vendent la carte à des commerces locaux. Vous pouvez obtenir 5000$ pour une carte fraudée», a entre autres fait remarquer un administrateur local.
Un autre participant à cette étude a relaté: «J'ai perdu ma carte et lorsque je me suis rendu à la station-service indienne, quelqu'un utilisait ma carte. Pour votre propre protection, je pense que cela devrait être plus sécuritaire.»
Mais ces récits ne représentent pas de grandes découvertes pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Dès 1993, Ottawa évaluait que le coût de ces fraudes pour le gouvernement pouvait dépasser les 62 millions par année. Des données plus récentes parlent de 33 millions par an.
En 2001, Ottawa a annoncé la mise sur pied d'un programme devant mener, à terme, au remplacement des quelque 763 000 cartes actuellement en circulation. Le gouvernement évalue à 30 millions le coût de remplacement de ces cartes, sur cinq ans.
Mais hier, personne au ministère des Affaires indiennes n'a été en mesure d'expliquer les raisons du délai de 15 ans entre les découvertes de 1993 et la distribution des nouvelles cartes à l'été 2008. «À ce stade-ci et après tant d'années, on peut même se demander pourquoi le Ministère ressent toujours le besoin de faire des groupes de discussion et, surtout, quelles sont les intentions réelles derrière ces consultations», a souligné Jean Crowder, porte-parole du Nouveau Parti démocratique pour les questions autochtones.
Le rapport est daté de juillet 2007. Le gouvernement a payé 70 760$ pour le travail d'Ekos. Les recommandations tournent essentiellement autour de stratégies de communications à adopter pour le lancement de la nouvelle carte.
«Confusion significative»
Les chercheurs ont aussi voulu savoir si les règles d'utilisation des cartes étaient bien comprises par les autochtones. «Il y avait généralement une confusion significative quant à la raison d'être du certificat, ont-ils constaté. Plusieurs (
) n'étaient pas certains de la manière de l'utiliser et, surtout, des règles régissant son utilisation.»
La compréhension d'un gérant de magasin «était que cette carte devait être utilisée pour des livraisons et non pas pour des achats en magasin», illustre par exemple la firme Ekos. Mais, selon la plupart des autochtones interrogés, ces attitudes relèvent davantage de la «jalousie, de l'ignorance, du racisme ou de l'apathie».
Avec La Collaboration De William Leclerc.