Ottawa accélère le traitement des revendications territoriales autochtones
Sue Bailey
Presse Canadienne
Ottawa
Le gouvernement fédéral entend mettre en place un nouveau mécanisme pour rattraper le retard dans le traitement de plus de 900 revendications territoriales et autres litiges avec les autochtones.
S'il est adopté, le projet de loi annoncé mardi à Ottawa créera un tribunal indépendant formé de six juges de cour supérieure qui rendront des décisions exécutoires sur des revendications particulières qui ont été rejetées ou qui sont toujours sans résolution après au moins trois ans de négociations.
L'accès à un processus indépendant en cas d'échec des négociations représenterait un outil non négligeable pour les Premières Nations, qui ont parfois dû lutter pendant 40 ans pour avoir droit à certaines compensations, a estimé le ministre des Affaires indiennes, Chuck Strahl.
«Parce que nous créons un tribunal indépendant composé de juges neutres, nous veillons à ce que le traitement des revendications particulières soit plus équitable et nous accélérons le règlement des revendications», a indiqué le ministre Strahl.
Les Premières Nations réclamaient depuis 60 ans qu'un nouveau mécanisme soit mis en place. Le processus actuel est largement discrédité puisqu'Ottawa y agit comme juge et partie, tout en mettant en moyenne 13 ans pour régler les litiges.
«Je suis confiant de voir ce nouveau système fonctionner parce que c'est aussi notre produit», a estimé le chef national de l'Assemblée des premières nations, Phil Fontaine, coauteur du projet de loi.
Dans le cadre du nouveau mécanisme, Ottawa allongerait 250 millions $ par année pendant 10 ans, mais certains observateurs estiment que les retards sont si importants que certains cas particulièrement complexes pourraient toujours prendre jusqu'à 12 ans à se régler. Moins de 20 cas sont réglés chaque année en vertu du système actuel.
MM. Fontaine et Strahl ont profité de l'annonce du projet de loi pour signer un accord politique à propos d'autres revendications particulières qui sortent du cadre prévu par le projet de loi.
La loi prendrait en charge la plus grande partie des revendications, évaluées à moins de 150 millions $, tandis que l'accord politique créerait un comité de révision et s'intéresserait aux cas de plus grande valeur.
Le plafond de 150 millions $ est source d'inquiétude en Colombie-Britannique - où se jouent environ la moitié des revendications. Les chefs autochtones de cette province voulaient que tous les litiges soient couverts par la nouvelle loi. Les chefs de la Colombie-Britannique se sont aussi dits frustrés du manque de consultations précédant la conclusion de l'entente.
De plus, ont-ils fait valoir, le gouvernement fédéral est libre de choisir les juges qu'il va assigner à ce tribunal indépendant; les autochtones n'ont pas leur mot à dire dans ce processus.
M. Fontaine a pris acte de la critique. «Nous ne pouvons jamais faire assez de consultations. Mais à un moment donné, nous devons reconnaître que ce que nous avons là est ce que nous pouvons obtenir de mieux.»
Toutes les Premières Nations du Canada réviseront le projet de loi et les chefs en discuteront lors d'une assemblée en décembre.
Les porte-parole libéral et néo-démocrate en matière d'affaires indiennes ont tous deux indiqué qu'ils appuieront le projet de loi.
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