Projet Rabaska: Ottawa attend la réponse des autochtones

17.11.2007

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tipied

Le mercredi 14 novembre 2007

Projet Rabaska: Ottawa attend la réponse des autochtones

Les berges du secteur convoité pour le port méthanier
Le Soleil, Patrice Laroche

Raymond Giroux

Le Soleil

Ottawa

Rabaska a frappé un nud cette semaine avec les revendications autochtones sur le territoire de Lévis, mais ce problème est déjà à moitié réglé faute de réaction de la part dune des Premières nations concernées.

Mais quand se réglera lautre moitié du contentieux? «La réponse nexiste tout simplement pas, répond lAgence canadienne dévaluation environnementale. Cest un peu nouveau parce que cest une responsabilité dont les paramètres évoluent constamment».

Les Malécites de Viger, dans le Bas-Saint-Laurent, et les Micmacs de Gaspésie avaient en effet le droit de donner leur avis à lAgence fédérale sur le projet de port méthanier de Lévis avant vendredi dernier.

Cette étape incontournable dans le processus fédéral empêche Ottawa de donner son accord final au projet même si Québec a décidé de son côté dy donner le feu vert.

Malgré le court délai dà peine un mois pour réagir, les Malécites se sont prévalus in extremis de leur droit, mais les Micmacs, eux, nont donné aucun signe de vie, a confirmé hier au Soleil le porte-parole de lAgence, Nicholas Girard.

Comme il sagit en quelque sorte dun droit nouveau qui découle dune série de décisions de la Cour suprême dont la plus récente date de lan dernier, lAgence se montre extrêmement prudente sur la suite des événements.

«Nous allons évaluer les prochaines étapes», a simplement commenté son porte-parole en refusant de se commettre sur un calendrier précis dans une situation qui, selon lui, na pas de précédent connu.

Les Premières Nations devaient prendre connaissance du projet et évaluer ses impacts sur leurs droits, explique lAgence. Mais cette dernière refuse pour linstant de rendre publique la réponse des Malécites car elle ne connaît pas elle-même ses droits et responsabilités en cette matière.

Obligation de consulter

Les autochtones doivent être consultés sur tout ce qui peut toucher leurs revendications territoriales globales, cest-à-dire les droits ancestraux comme les droits issus des traités.

Les secteurs visés par les demandes de ces deux groupes comprenaient le territoire touché par le projet Rabaska, dit lAgence. La demande des Malécites remonte seulement à 2006, et napparaissait donc pas sur les écrans radar des promoteurs du projet, au départ.

Lagence dévaluation a appris elle-même lexistence de ces revendications autochtones au moment du dépôt du rapport de la commission dévaluation, en mai dernier.

Une fois le travail de lAgence terminé, le dossier transitera par les ministères des Transports et des Pêches et océans avant dobtenir lapprobation du gouvernement dans son ensemble.

http://www.cyberpresse.ca/article/20071114/CPSOLEIL/71113243/6585/CPSOLEIL